Autorisations de travaux

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Déménagement, installation de chantier, base de vie, échafaudage, benne, nacelle…

Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Veillez à remplir et à nous adresser votre demande au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines s’ils nécessitent une modification de la circulation).
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie. Il vous appartiendra d’installer les panneaux sur l’emplacement.

Rappel :

Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public ayant une modification de l’aspect extérieur de l’habitation, un dossier de déclaration préalable devra avoir été accepté avant le début des travaux.

Autorisations de travaux

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*06

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*06

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

  À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

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