Autorisations de travaux

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Déménagement, installation de chantier, base de vie, échafaudage, benne, nacelle…

Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Veillez à remplir et à nous adresser votre demande au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines s’ils nécessitent une modification de la circulation).
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie. Il vous appartiendra d’installer les panneaux sur l’emplacement.

Rappel :

Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public ayant une modification de l’aspect extérieur de l’habitation, un dossier de déclaration préalable devra avoir été accepté avant le début des travaux.

Autorisations de travaux

Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

  À savoir

la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  • Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

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