Autorisations de travaux

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Déménagement, installation de chantier, base de vie, échafaudage, benne, nacelle…

Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Veillez à remplir et à nous adresser votre demande au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines s’ils nécessitent une modification de la circulation).
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie. Il vous appartiendra d’installer les panneaux sur l’emplacement.

Rappel :

Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public ayant une modification de l’aspect extérieur de l’habitation, un dossier de déclaration préalable devra avoir été accepté avant le début des travaux.

Autorisations de travaux

Fiche pratique

Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d'abord du type de l'annexe. S'agit-il d'une installation permanente (abri de jardin, pergola, ...) ou d'une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...) ? Les caractéristiques et la surface de l'annexe doivent ensuite être prises en compte.

Il s'agit notamment des annexes suivantes :

  • Cabane de jardin (ou abri de jardin)
  • Kiosque
  • Pergola
  • Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline, ...)
  • Barbecue fixe (en pierre, en brique)
  • Cabinet de toilette ou douche en extérieur

 À noter

une réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home.

Aucune démarche n'est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas :

  À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*11

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement), vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*10

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Ministère chargé de l'urbanisme

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Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*11

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Il s'agit notamment des annexes suivantes :

Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans avoir à demander d'autorisation, si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année.

Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*10

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*11

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Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement), vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*10

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*11

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Où s’adresser ?

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