Autorisations de travaux

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Déménagement, installation de chantier, base de vie, échafaudage, benne, nacelle…

Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Veillez à remplir et à nous adresser votre demande au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines s’ils nécessitent une modification de la circulation).
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie. Il vous appartiendra d’installer les panneaux sur l’emplacement.

Rappel :

Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public ayant une modification de l’aspect extérieur de l’habitation, un dossier de déclaration préalable devra avoir été accepté avant le début des travaux.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.

La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.

En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.

Lorem ipsum

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed non risus. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. Cras elementum ultrices diam. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi. Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat. Duis semper. 

Lorem ipsum

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed non risus. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. Cras elementum ultrices diam. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi. Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat. Duis semper. 

Aller au contenu principal