Autorisations de travaux

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Déménagement, installation de chantier, base de vie, échafaudage, benne, nacelle…

Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Veillez à remplir et à nous adresser votre demande au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines s’ils nécessitent une modification de la circulation).
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie. Il vous appartiendra d’installer les panneaux sur l’emplacement.

Rappel :

Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public ayant une modification de l’aspect extérieur de l’habitation, un dossier de déclaration préalable devra avoir été accepté avant le début des travaux.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?

Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez construire une pergola ? Une demande d'autorisation est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

La réglementation diffère selon que votre pergola ou votre carport est accolé à votre habitation ou non.

  • Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable ou un permis de construire.

    • Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².

       Attention :

      Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

    • Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

  • Vous construisez une extension de votre habitation comme une véranda ou un garage. L'autorisation diffère selon sa taille et la situation du terrain.

    Vous devez savoir si votre construction se trouve ou pas dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

    Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    • Votre demande d'autorisation change suivant la surface de votre pergola ou de votre carport.

      • Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

        • Emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m²
        • Surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m²
        • Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres

         Attention :

        Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

      • Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

    • Votre demande d'autorisation change suivant la surface de votre pergola ou de votre carport.

      • Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 5 m² et qu'il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

        • Emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²
        • Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
        • Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres

         Attention :

        Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

      • Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

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