Autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Déménagement, installation de chantier, base de vie, échafaudage, benne, nacelle…
Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Veillez à remplir et à nous adresser votre demande au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines s’ils nécessitent une modification de la circulation).
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie. Il vous appartiendra d’installer les panneaux sur l’emplacement.
Rappel :
Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public ayant une modification de l’aspect extérieur de l’habitation, un dossier de déclaration préalable devra avoir été accepté avant le début des travaux.
Autorisations de travaux
Question-réponse
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez installer une serre ? Une demande d'autorisation peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
L'autorisation diffère selon la taille de la future serre et la situation du terrain.
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les secteurs protégés sont les suivants :
- Sites patrimoniaux remarquables
- Abords des monuments historiques
- Site classé ou en instance de classement
- Réserves naturelles
- Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
- Cœur des parcs nationaux
Une serre d'une surface inférieure ou égale à 5 m² peut être installée sans déclaration préalable (DP).
Vous devez déposer une DP pour la construction d'une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².
Une déclaration préalable de travaux (DP)
