ENTRETIEN : Quelles sont vos obligations ?

La loi LABBÉ, du nom du sénateur écologiste Joel Labbé, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, a interdit aux collectivités, depuis le 1^er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, cimetières, promenades et voiries accessibles ou ouvertes au public

Du fait de cette loi, la commune, qui a par ailleurs signé la charte « Zéro pesticide » avec l’association Eure-et-Loir Nature, ne peut plus assurer de la même manière le désherbage de l’ensemble des espaces publics.

Ainsi, il est demandé à chaque habitant de participer à l’effort collectif en désherbant et entretenant le trottoir devant chez lui.

En effet, bien qu’un trottoir appartienne au domaine public, il y a obligation de l’entretenir en tant que riverain, que l’on soit locataire ou propriétaire de son logement.

Par principe, il en est de même durant les périodes automnales et hivernales avec le ramassage des feuilles et le déblaiement de la neige.

Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien, vous pourriez être poursuivi par la victime.

Dans les cimetières de la commune (Senonches, Tardais, Ville-aux-Nonains), il est nécessaire de rappeler qu’une sépulture est considérée comme une propriété privée durant la durée de la concession.

Ainsi, l’entretien d’une sépulture et de ses abords incombe au concessionnaire et ses ayants droits, c'est-à-dire à la famille qui a acheté la concession, qui doivent maintenir le lieu en bon état de propreté, de conservation et de solidité.

Les travaux d'entretien des tombes ne sont pas des travaux publics, même si celles-ci sont situées sur le domaine public.