Assainissement Non Collectif (ANC)
Toutes les habitations de la commune ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement. Dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées directement sur la propriété grâce à une installation d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelée assainissement individuel ou autonome.
À Senonches, cette compétence est exercée par la Communauté de Communes des Forêts du Perche, qui assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis le 1er janvier 2017. La commune compte environ 300 installations d’assainissement individuel.
Une installation d’ANC traite l’ensemble des eaux usées domestiques :
- les eaux des toilettes (eaux vannes) ;
- les eaux de la cuisine, de la salle de bains, de la douche et du lave-linge (eaux grises).
Un système correctement entretenu permet de préserver la santé publique, de protéger les ressources en eau et de limiter les risques de pollution de l’environnement.
Le rôle du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) accompagne les propriétaires tout au long de la vie de leur installation.
Il assure notamment :
- le contrôle des projets de création ou de réhabilitation ;
- le contrôle de la bonne réalisation des travaux ;
- le contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.
Ces contrôles sont financés par une redevance, conformément à la réglementation.
Documents utiles :
Vente d'un bien immobilier
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, un diagnostic de l’installation d’assainissement obligatoire est demandé au vendeur. Ce diagnostic donne lieu au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le SPANC.
