Assainissement Non Collectif (ANC)
En matière d’assainissement non-collectif, plus communément appelé « fosse septique », la Commune de Senonches dépend de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, qui en détient la compétence depuis le 1er janvier 2017.
Lors de dernier recensement effectué en partenariat avec l’Agence Technique Départementale, la commune de Senonches comptait environ 300 installations.
L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes (matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension) ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Les compétences du SPANC comprennent :
- le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités,
- le contrôle diagnostic de l’existant
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.
Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation.
Vente d'un bien immobilier
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, un diagnostic de l’installation d’assainissement obligatoire est demandé au vendeur. Ce diagnostic donne lieu au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le SPANC à 225 € TTC pour la 1ère visite (et à 160 € TTC en cas de contre-visite)
