PLUI

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Élaboration du PLUi des Forêts du Perche :

Article mis en ligne le 10 novembre 2022

Article mis en ligne le 12 janvier 2022

/ ! \ Cette version n’est pas encore entrée en vigueur / ! \
Le PLUi des Forêts du Perche n’est pas approuvé / exécutoire 

> Consulter la délibération « arrêt de projet » du PLUi des Forêts du Perche
> Consulter le dossier du PLUi arrêté

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Article mis en ligne le 5 décembre 2022

> Consulter les OAP du PLUi des Forêts du Perche
> Consulter le projet de règlement du PLUi
> Consulter le projet de plans de zonage du PLUi (lien de téléchargement)

Article mis en ligne le 10 novembre 2022

> Consulter le PADD du PLUi des Forêts du Perche
> Consulter la plaquette « PADD – Concertation »

Article mis en ligne le 18 juillet 2018

La Communauté de Communes des Forêts du Perche a été créée le 1er janvier 2017, comme suite à la fusion des Communautés de Communes de l’Orée du Perche et du Perche Senonchois.

Au regard de l’existence de cette nouvelle intercommunalité, il apparaît pertinent aujourd’hui d’entamer une réflexion globale en matière de planification urbaine sur l’ensemble des 15 communes qui la composent (Boissy-les-Perche, La Chapelle-Fortin, Digny, La Ferté-Vidame, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Louvilliers-les-Perche, Mesnil-Thomas, Morvilliers, La Puisaye, Les Ressuintes, Rohaire, La Saucelle et Senonches), au travers de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) des Forêts du Perche.

Ainsi, l’élaboration de ce PLUI a été lancée par délibération du Conseil communautaire le 1er février 2018 . Ce nouveau PLUI remplacera, une fois qu’il aura été approuvé, les deux PLUI en vigueur du Perche Senonchois et de l’Orée du Perche.

Préalables à cette décision, les deux procédures de révision des PLUI Orée du Perche et Perche Senonchois ont été abandonnées.

> Délibération de retrait Procédure de révision du PLUi de l’Orée du Perche ;
> Délibération de retrait Procédure de révision du PLUi du Perche Senonchois ;
> Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi ;
> Délibération : Conférence Intercommunale des Maires, définition des modalités de concertation et validation des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres.

QU’EST-CE QU’UN PLUi ?

Le PLUi cadre le développement du territoire pour les années à venir en terme de population, d’aménagements, d’implantation économique, d’environnement… C’est l’expression du futur visage du territoire des Forêts du Perche.

Reflet d’une véritable politique urbaine, il est un document à la fois stratégique et opérationnel qui privilégie la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain.

Le PLUi définit la destination du sol (habitations, activités, espaces naturels et agricoles…) et les conditions d’implantation des éventuelles constructions (emprise au sol constructible, hauteur, stationnement, etc…). Il est l’outil de référence pour délivrer ou refuser les permis de construire et protéger et mettre en valeur les éléments remarquables de votre cadre de vie (espaces boisés, chemins, patrimoine bâti…).

>Plaquette d’explication de la procédure n°1
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>Plaquette d’explication de la procédure n°2

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le « Rapport de présentation / diagnostic socio-économique et état initial du et de l’environnement juin 2018 » auprès des communes membres ou bien en cliquant sur l’image.

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CONCERTATION AVEC LA POPULATION :

Des registres d’observations sont tenus à disposition des administrés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Forêts du Perche aux jours et horaires d’ouvertures habituels de ces dernières. 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé en date du 19 décembre 2008. Par la suite, il a fait l’objet de révisions simplifiées le 14 avril 2011 et le 29 mars 2012, ainsi que d’une modification normale le 29 mars 2012 et d’une modification simplifiée en date du 5 mars 2014.

 

PLUi en ligne :

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Zone UA – Zone urbaine à caractère central d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d’équipements publics : centre bourgs de Senonches et Digny
Zone UB – Quartiers périphériques traditionnels et certains hameaux de Senonches, hameau de Bellandas à Digny
Zone UC – Quartiers pavillonnaires de Senonches
Zone UD – Secteur d’habitat collectif du quartier du Rond de Diane à Senonches
Zone UE – Secteur d’équipements publics et base de loisirs de Senonches
Zone UX – Secteur industriel et artisanal
Zone Uanc – Zones de centre bourgs et hameaux en assainissement non collectif
APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Zone 1 AUh – Zones d’urbanisation future à dominante d’habitat
Zone 1 AUx – Zones destinées à recevoir des activités industrielles, commerciales, artisanales ou tertiaires
Zone 2 AU – Zones naturelles non équipées
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
Zone A – Les zones agricoles
Zone N – Les zones naturelles
ANNEXES
les couleurs du bâti percheron
recommandations concernant l’aspect extérieur
PLANS DE ZONAGE
DIGNY Sud
DIGNY Zoom modification décembre 2011
DIGNY Modification décembre 2011
FRAMBOISIERE Zoom
FRAMBOISIERE
JAUDRAIS Zoom
JAUDRAIS
LOUVILLIERS-LES-PERCHE Zoom
LOUVILLIERS-LES-PERCHE Zonage 161210
MESNIL-THOMAS Zoom
MESNIL-THOMAS
LA SAUCELLE Zoom
LA SAUCELLE
SENONCHES 10 000e Sud
SENONCHES 10 000e Modification simplifiée Février 2013
SENONCHES 4 000e Modification simplifiée Février 2013
SENONCHES 2 500e Modification simplifiée Février 2013

Article mis en ligne le 25 septembre 2019 / Arrêt de projet mis en ligne le 27 décembre 2019 / Dossier d’enquête publique en ligne le 14 février 2020 / Annulation de la permanence du 30 Mars le 23/03/2020

 

En application de l’ordonnance N° 2020-306 du 25 mars 2020, l’enquête publique concernant la procédure de révision allégée N°1 du PLUI du Perche Senonchois  est suspendue  durant la période d’état d’urgence sanitaire.

> Consulter l’arrêté de suspension de l’enquête publique <

Les modalités de reprise de l’enquête publique feront l’objet d’une information sur le site internet de la Communauté de Communes des Forêts du Perche et de la Commune de Senonches et par voie d’affichage

Par délibération en date du 12 septembre 2019, la Communauté de Communes des Forêts du Perche a prescrit la révision à procédure allégée du PLUi du Perche Senonchois.

INFORMATION DU PUBLIC – ENQUÊTE PUBLIQUE

A la demande du Commissaire Enquêteur, en l’état actuel de la situation, du confinement général et des informations dont nous disposons, la permanence du 30 Mars est annulée.

Le dossier est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Rubrique Urbanisme)

 Les observations et questions devront être adressées par voie postale à:

Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de Senonches
2 Rue de Verdun – 28250 SENONCHES

 

  Ou par voie électronique à l’adresse suivante :

enquete.publique.PLUIPS@foretsduperche.fr

La date de clôture de l’enquête publique, à ce jour, est maintenue au 30 Mars 2020 à 17 heures.  

Article mis en ligne le 9 décembre 2019

Par délibération en date du 13 novembre 2019, la Communauté de Communes des Forêts du Perche a prescrit la révision à procédure allégée n°2 du PLUi du Perche Senonchois.

PLUi

15276Vous pouvez consulter le site officiel du Service Public pour plus d’informations :
http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.

Consultez le site officiel du Service Public pour plus d’informations :
http://vosdroits.service-public.fr

Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le recours à un architecte

Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la future construction dépasse les 150 m².

  • La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
  • d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
  • du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
  • de la direction départementale des territoires (DDT).
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